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Hospitalisations

sous contrainte

 

SPDT 

Soins Psy à la Demande de Tiers

SPDT ou SPDT d’urg ou SPPI (Soins Psy Péril Imminent)

 

SPDRE 

Soins Psy à la Demande d’un Représentant de l'Etat

SPDRE ou SPDRE d’urg

 

Décrire précisément dans le certificat les conditions impératives d’une Hospitalisation sous contraintes : Les troubles mentaux  nécessitent des soins immédiats et rendent impossible son consentement.

 

En pratique à SOS

 

Au téléphone

Evaluation dangerosité

Nécessité des forces de l’ordre ?

             

Sur place

► Évaluation Environnement - Entourage

degré d’incurie, d’isolement, prise d’alcool ou toxiques.

 

► Evaluation Clinique

  • Absence de trouble organique aigu
Déficit Neuro, confusion mentale, Dextro, SatO2, T°, EVA...
  • Présence d'un trouble mental aigu 
Risque suicidaire (atcd TS), risque pour autrui, agitation, prostration, délire, persécution, hallucinations, troubles de l’humeur (maniaque ou mélancolie).

 

Choix du certificat

Pièce identité du patient +/-  du tiers

 

► Si pas d’atteinte grave à sûreté des personnes ou à l’ordre public

 

ou SPDT d’Urgence : Pas à SOS en pratique
Utile si absence de médecin extérieur à l’établissement pour rédiger le certificat. Le médecin de l’établissement rédigera alors une SPDT d’urgence car risque grave à l'intégrité du patient.

 

Décrire en plus la notion d’urgence et l’imminence du risque

exemple
Tentative de suicide ratée ou avortée, chez une personne seule.

 

 

► Si atteinte grave à sûreté des personnes ou à l’ordre public   

Décrire en plus l’atteinte grave à la sureté des personnes ou à l'ordre public.

Demander l'arrêté d’un représentant de l’Etat.

(appeler service d'astreinte)

 

Une personne présentant des troubles psy manifestes menaçant de se suicider en faisant exploser sa bouteille de gaz dans son appartement. La préfecture nous réquisitionne pour un examen médicopsy.

 

Décrire en plus la notion d’urgence et l’imminence du risque.

Une personne présentant des troubles psy manifestes agresse ses voisins ou les menace avec une arme, intervention gendarmes qui l’emmènent en GAV, et nous réquisitionnent pour examen médicopsy, certificat d’HDRE qui sera faxé au maire.

 

Pas indication à SPDT si

 

Alcool et drogues
Sous l’emprise d’Alcool ou Drogues avec risque d’atteinte à personne : une hospitalisation est nécessaire dans le cadre d’une assistance à personne en danger. 1 certificat d’Hospitalisation sous contraintes sera refusé par le psychiatre car les troubles psy ne seront pas perçus.

 

Conflit familial ou de voisinage

 

Mineur <18 ans : Le responsable légal décide.

 

Tous les Tiers concernés y sont opposés Même si l’état clinique le justifie.

Possibilité malgré tout d’effectuer un SPPI dans les cas justifiés si péril et imminent...

 

► Demande abusive

 

► Incapable majeur : Demander l’avis du tuteur

 

 
BPombre

Dr Jamel LOUCHI / LilleLogo commission scientifique   Petit

MAJ 21/1/2017


Code de santé publique

AESP